Elle vient de fêter ses 60 ans. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a publié ses traditionnelles statistiques 2018. Voici les principales informations à retenir.
En 2018, 56 350 requêtes pendantes ont été étudiées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Un chiffre stable par rapport à l’année précédente (56 250 en 2017) loin du pic de 2011 s’élevant à 151 600 requêtes. Cette baisse soudaine en aussi peu de temps s’explique par la « simplification des procédures » selon Guido Raimondi, président de la Cour.
| Une requête : C’est un acte de procédure écrit, directement adressé à une juridiction pour faire valoir un droit et qui a pour effet de la saisir. |
Le nombre d’arrêts rendus en très importante chute.
Le nombre d’arrêts a baissé de 83% en un an, passant de 15 335 arrêts à 2565 arrêts. Une statistique de prime à bord hyper intrigante. Pourtant, aucune décision radicale de la part de la Cour en est l’origine. Le président Raimondi explique ainsi que « les chiffres de 2017 (arrêts comme requêtes attribuées à une formation judiciaire) avaient été impactés par un grand nombre de requêtes en provenance de Turquie » et donc de la tentative de putsch suivi de la politique autoritaire ordonné par Recep Erdogan. Cette période passée, les chiffres ont drastiquement chutés revenant dans la moyenne des années précédentes.
| Un arrêt : C’est une décision de justice rendue par toutes les juridictions autres que celles des simples tribunaux. |
Réparation des requêtes au stade procédural en 2017.
Requêtes attribuées à une formation judicaire par an.
En tout depuis 1959, environ 900 000 requêtes et 21 726 arrêts ont été rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Les pays de l’Europe de l’est aux avants postes.
Pologne 25e, Roumanie 21e, Italie 20e. Voici les pays situés au fond du classement concernant le respect des Droits de l’Homme eu Europe proposé par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. Ces « mauvais élèves » sont aussi les premiers à solliciter la CEDH. La Fédération de Russie est le premier pays dont les requêtes sont originaires. En 2018, quelques 238 arrêts ont été rendus envers le pays soviet, loin devant la Turquie (140), l’Ukraine (86) et la Roumanie (71).