En Europe, lorsque les consommateurs ont des litiges à régler avec un professionnel venant d’un autre pays de l’Union, ils peuvent faire appel au Centre européen de la consommation (CEC). Cette association pourrait connaître un changement radical dans son fonctionnement avec le Brexit.
Jusqu’à sa sortie définitive en 2021, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’Union Européenne, mais également un membre du marché intérieur. Pour en connaître plus sur la suite, il faudra attendre les conditions exactes de sortie du Royaume-Uni, dont la législation est actuellement dans une phase de consolidation pour lui permettre de conserver les règles de protection existantes depuis son entrée dans l’UE, en 1973. Avec la sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni pourrait en principe revenir sur ces règles. Néanmoins, d’après le CEC, il serait préférable que le Royaume-Uni ne fasse pas marche arrière sur les principes fondamentaux du droit de la consommation de l’UE, afin de ne pas priver les Britanniques de la protection dont ils bénéficient actuellement. Les autres pays de l’Union auraient également tout intérêt à ce que le droit de la consommation ne change pas au Royaume-Uni, pour continuer de profiter des services rendus par le CEC.
Qu’est ce qui va changer pour les consommateurs ?
D’après le gouvernement britannique, les droits des voyageurs resteront inchangés. La législation britannique offrira les mêmes droits que ceux prévus par l’UE, en cas de refus d’embarquement, annulation ou retard important de vol, de train, de bus ou de bateau.
En cas de « no deal », les compagnies aériennes britanniques se verraient refuser le droit au trafic aérien en Europe et n’auraient donc pas accès au « ciel unique européen ». Les passagers maritimes, en revanche, continueront de bénéficier des droits européens. Enfin, il en est de même pour les passagers voyageant par bus ou autocar, à condition de respecter les règles suivantes : le point de départ ou d’arrivée du passager se trouve dans l’Union européenne et la distance prévue est de plus de 250km.
Après sa sortie de l’Union, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Les professionnels européens ne seront donc pas soumis à l’interdiction de géoblocage. Cette interdiction empêche, depuis le 3 décembre 2018, de bloquer ou limiter l’accès à un site internet pour des motifs liés à la nationalité, le lieu de résidence, l’adresse postale, IP, de livraison, la langue ou la domiciliation bancaire des consommateurs. Les consommateurs britanniques pourraient donc être bloqués ou limités dans leurs achats sur des sites européens si aucune règle similaire n’est votée au Royaume-Uni.
Pour le CEC, le Brexit ne devrait pas changer grand chose. Le bureau du Royaume-Uni devrait continuer de coopérer avec ses collègues du réseau européen en 2019. Les consommateurs auront donc la possibilité recevoir un aide en cas de retards de vol, pertes de bagages ou encore vente de produits non fonctionnels. Pour la suite, encore une fois il faudra attendre de connaître les conditions exactes de sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni.
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