L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire la nuit dernière lors d’une deuxième délibération. Cette loi inclut le passe sanitaire, sujet à débat au sein de l’hémicycle.
Il aura fallu deux votes, des heures de débats et des amendements pour que ce projet de loi soit officiellement voté. Une loi de sortie de crise qui inclut le fameux passe sanitaire, sujet à de nombreux débats. Ce laissez-passer entrera en vigueur dans la vie quotidienne des Français le 9 juin prochain.
Le passe sanitaire sera nécessaire dans des lieux impliquant des grands rassemblements :
En revanche, le passe sanitaire ne sera pas nécessaire :
Un nouvel instrument dans la lutte contre la pandémie justifié par le Président de la République, Emmanuel Macron : « Le passe sanitaire est un outil supplémentaire pour assurer la protection des Français ».
Un justificatif sanitaire
A chaque déplacement dans un lieu de rassemblements de plus de 1000 personnes, le passe sanitaire sera demandé à l’entrée. Ce dossier doit centralisera les documents relatifs à la Covid-19 :
Un seul de ces trois documents est suffisant pour être en règle. Nul besoin de transporter ces documents écrits sur soi, l’application TousAntiCovid permettra de stocker les différents certificats pour une ou plusieurs personnes. En ce qui concerne les voyages au sein de l’Europe, la Commission Européenne avait demandé “un certificat vert numérique”. Ce passe sanitaire permettra donc aux Français de circuler en Europe pour les vacances estivales.
Un texte controversé
Le premier vote s’est soldé d’un échec pour la majorité hier en fin de journée, 108 voix contre pour 103 pour. Les raisons de cette débâcle ? Le Modem, principal allié de la majorité, a voté dans un premier temps contre pour dénoncer le flou du texte. Au JT de 20h sur France 2, Jean Castex a voulu calmer le jeu : « On va trouver un accord avec la majorité. Nous allons régler ce problème.» rassure-t-il. Après quelques modifications dans le texte, le projet de loi a été finalement voté par 208 voix contre 85 au bout de la nuit. A noter, l’absence des deux figures de l’opposition, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen lors des deux votes. La validation du projet de loi dépend désormais du Sénat ; le vote y aura lieu le 18 mai prochain.