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L’article 49.3 est-il une arme anti-démocratique ?

L’utilisation du 49.3 par le gouvernement pour faire passer la nouvelle réforme des retraites a été critiquée ces derniers jours en Alsace et dans l’ensemble de la France.  Beaucoup considèrent cette pratique comme un manquement à la démocratie. Pourtant, ce texte figure dans la Constitution française depuis 1958.

Des milliers de manifestants se sont mobilisés tout au long de la semaine dernière en France pour pointer du doigt l’article 49 alinéa 3. A Strasbourg, plusieurs rassemblements ont eu lieu devant la préfecture de police, place de la République. Les militants appellent à la suppression de l’article tant polémique : “On coupe court au débat et à l’opposition avec un tel texte, c’est scandaleux. Nous sortons aujourd’hui dans la rue pour exprimer notre mécontentement et faire entendre notre voix, il faut effacer le 49.3 de notre Constitution, ce n’est pas du tout démocratique comme façon de procéder” déclare Laurie Prillot, professeur d’anglais au lycée Couffignal.

 Le 49.3 pour stabiliser un gouvernement

Arnaud Verdin, avocat spécialisé en droit public a une toute autre opinion sur ce texte. Selon lui, l’article 49 alinéa 3 est un mécanisme visant à renforcer la stabilité gouvernementale. “L’histoire constitutionnelle française a été marquée pendant la 3ème et la 4ème République par une instabilité gouvernementale. Ils n’avaient pas de majorité et avaient alors une durée de vie de 6 mois ». Avec la 5ème Constitution de 1958, « l’article 49.3 vient souder la majorité pour lui permettre de faire passer certaines lois. Ainsi, lorsque le gouvernement a du mal à faire voter une loi, il engagera sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale qui peut d’ailleurs toujours contrer la manœuvre en initiant une motion de censure”.

Un article qui choque l’opposition mais arrange l’exécutif

Beaucoup d’hommes politiques ont pour habitude de critiquer le 49.3. Jean-Luc Mélenchon, président de la France Insoumise, est l’un des principaux détracteurs de ce texte.

D’autres qui faisaient partie de l’opposition ont pourtant changé d’opinion à ce sujet. C’est le cas pour François Hollande qui estimait en 2006 que le “49.3 est une brutalité, un déni de démocratie et une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire”. Pourtant, pendant son mandat présidentiel, il utilisera le texte à six reprises. De même pour l’actuel Premier Ministre, Édouard Philippe, qui avait quitté l’hémicycle à l’annonce par Manuel Valls de l’utilisation de cette procédure (https://twitter.com/i/status/1234050022204989441) . Il l’appliquera lui- même pour faire adopter la réforme des retraites en ce début d’année 2020.

Le 49.3 clive l’opinion politique mais son utilisation sera à chaque fois justifiée par le gouvernement.

Maxence Dreher


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