Dans le Grand Est, en 2018, près de 50% des fumeurs ont acheté au moins une fois du tabac dans un pays limitrophe. Ce chiffre s’explique par le prix du tabac en France, bien plus élevé qu’en Allemagne ou au Luxembourg par exemple. Depuis 2018, la quantité de tabac importée en France est limitée. À partir du 1er août, elle sera divisée par quatre.
Avant, un Français pouvait ramener de l’étranger 800 cigarettes (4 cartouches), 1 kg de tabac, 200 cigares et 400 cigarillos. Mais le gouvernement a revu ces chiffres à la baisse en proposant un amendement à la loi du 23 octobre 2018, visant à limiter la quantité de tabac qui transite en Europe. L’Assemblée nationale l’a adopté le 8 juillet. Désormais, une personne ne pourra importer que 200 cigarettes (1 cartouche), 250g de tabac, 50 cigares et 100 cigarillos d’un pays étranger. Le gouvernement estime que l’écart de prix avec les pays voisins est trop important. En France, le tabac est plus cher de 45% qu’au Luxembourg et 35% qu’en Allemagne. Il fallait donc réduire les seuils quantitatifs pour « enrayer le développement des achats régulier de tabac » dans les pays voisins comme cela est indiqué dans l’amendement. Il a aussi pour but de soutenir les buralistes français et de lutter contre les fraudes, comme la revente au marché noir.
Un amendement contraire au droit européen ?
Pourtant, cet amendement fraîchement adopté n’est pas en accord avec le droit européen. La directive européenne 2008/118 prévoit que « les États membres peuvent établir des niveaux indicatifs qui ne peuvent être inférieurs à 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac ». Cette anomalie est suivie de près par le Centre Européen des Consommateurs, basé à Kehl, en Allemagne, non loin de Strasbourg. « Il y a effectivement une incohérence entre cet amendement et les seuils quantitatifs minimum fixés », explique Elphège Tignel, responsable de la communication au CEC. « Nous avons interrogé la Commission européenne ainsi que le réseau SOLVIT sur cette question, nous attendons leur réponse ». Le réseau SOLVIT est un service de la Commission européenne qui défend les droits des citoyens et des entreprises dans l’UE, lorsqu’ils ne sont pas respectés par l’administration publique d’un pays membre. Du côté français, cette réduction est la meilleure solution. Le nouveau ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a mis en avant les bienfaits de la fermeture des frontières pendant le confinement. Les buralistes frontaliers “ont connu une très forte augmentation de la consommation”. Il estime également que “le marché noir a souffert”.
Un article de Cécile Jacquot, édité par Sailesh Gya.